Le Conseil constitutionnel a déclaré aujourd’hui conforme à la Constitution la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur pour le stock d’anciens contrats. Il donne ainsi raison aux assureurs traditionnels et tort aux bancassureurs, qui avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le biais de la Fédération bancaire française (FBF) en juillet dernier.

12/01/2018 L’AGEFI Quotidien

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